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Annonces légales - Annonce légale de cession de droit au bail
Acte de cession
Date de l'acte au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Enregistrement du Service des Impôts
Mentions d'enregistrement
Renseigner ici l'enregistrement de l'acte de cession de droit au bail.
Date d'enregistrement au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Cédant
Si l'adresse est hors France : 00000
Numéro RCS de la société,exemple : 955 467 946
Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.
Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65
Pour une adresse hors France : 00000
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Acquéreur
Adresse des locaux
Montant de la cession
Date d'entrée en jouissance
Date d'entrée en jouissance au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Adresse du lieu des oppositions
Le lieu des oppositions doit être situé dans le même ressort de greffe que l'adresse du fonds. Si ce n'est pas le cas, indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance et le lieu des oppositions pour la validité qui sera l'adresse du fonds
Lieu des oppositions pour le même greffe
Lieu des oppositions pour la correspondance
Lieu des oppositions pour la validité
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