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Annonces légales - Annonce légale de transfert de siège social dans le département
ATTENTION : Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire "Transfert de siège hors département".
Choisir l'organe et la date de la décision
Date de décision au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Date au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024) si différente de la date de prise de décision.
La société
Numéro RCS de la société,exemple : 955 467 946
Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.
Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65
Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.
Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.
Objet social comme indiqué sur le Kbis.
Durée jusqu'au ... comme indiquée sur le Kbis au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Nouvelle adresse du siège social
Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).
La gérance / présidence (représentant légal)
Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du ou des dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles.
Si l'adresse est hors France écrire : 00000
Pour une adresse hors France écrire : 00000
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