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Annonces légales - Annonce légale de transformation SARL en SAS
La société
Numéro RCS de la société,exemple : 955 467 946
Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.
Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65
Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.
Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.
La décision
Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Date au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024) si différente de la date de prise de décision.
Transformation SARL / EURL en SAS
Admission aux assemblées et droits de votes
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.
Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clauses d'agrément
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.
Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.
Le Président
Si l'adresse est hors France : 00000
Pour une adresse hors France : 00000
Le Directeur Général et autres dirigeants
Si vous nommez un Directeur Général différent du Président (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.
Si l'adresse est hors France écrire : 00000
Pour une adresse hors France écrire : 00000
Commissaires aux comptes
La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Nouveau commissaire aux comptes titulaire
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Nouveau commissaire aux comptes suppléant
Ancien commissaire aux comptes suppléant
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