Service client 01 42 60 36 78
09h-18h (heure Paris) / 12h-21h (heure Réunion)
Annonces légales - Annonce légale de transformation SARL en SCI
La société
Numéro RCS de la société,exemple : 955 467 946
Nom de la société, comme mentionné dans les statuts.
Montant du capital tel que mentionné dans les statuts. Par exemple : 1535,65
Saisir le code postal du siège social permet de proposer une liste de villes.
Le greffe dépend du département de votre siège social, vous devez saisir votre code postal ci-dessus.
La décision
Date de la décision au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024).
Date au format : JJ/MM/AAAA(exemple : 21/11/2024) si différente de la date de prise de décision.
Admission aux assemblées et droits de votes
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant l'admission aux assemblées et aux droits de votes.
Exemple de formulation : Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clauses d'agrément
Résumez ici le chapitre de vos statuts concernant les cessions d'actions.
Exemple de formulation : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descendants, et soumise à agrément dans les autres cas.
Le Gérant
Si l'adresse est hors France : 00000
Pour une adresse hors France : 00000
Le Directeur Général et autres dirigeants
Si vous nommez un Directeur Général différent du Gérant (habilité à engager la société vis à vis des tiers) et/ou un ou des Directeur(s) Général(aux) Délégué(s), saisir leurs coordonnées.
Si l'adresse est hors France écrire : 00000
Pour une adresse hors France écrire : 00000
Commissaires aux comptes
La société avait-elle des commissaires aux comptes avant la transformation ?
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
Nouveau commissaire aux comptes titulaire
Ancien commissaire aux comptes titulaire
Nouveau commissaire aux comptes suppléant
Ancien commissaire aux comptes suppléant
Votre dossier est actuellement consulté par notre équipe spécialisée d'annonces légales et sera disponible dans quelques instants.
Nous nous assurons que votre annonce est optimisée et au meilleur tarif.
Vous allez recevoir dans quelques minutes un e-mail contenant votre mot de passe afin de vous authentifier.
La société séléctionnée[SOCIETE]dispose déjà d'un accès via l'adresse e-mail[EMAIL]
Vous avez oublié votre mot de passe ?OU Vous êtes déjà client mais sans mot de passe ?
Votre adresse e-mail[EMAIL]est déjà rattachée à un compte
Votre adresse e-mail [EMAIL]est déjà rattachée à un compte. Un mail contenant vos identifiants vous a été envoyé.
Votre annonce légale a été optimisée par notre équipe spécialisée d'annonces légales, afin de vous la proposer au meilleur prix.
Vous pouvez également effectuer votre paiement depuis votre espace : Mes annonces.
Votre annonce légale a été validée.Vous pouvez télécharger votre attestation.
