AVIS D'ENQUETE PUBLIQUERévision du Plan de Mobilité de la CINORLe Président de la CINOR a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan de Mobilité (PDM) par arrêté. Le Vice-Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis a désigné M. Jean-Pierre SCHIETTECATTE, en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et M. Francis NIVAL en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant chargés de diligenter cette enquête.Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera du 7 octobre 2024 (9h00) au 8 novembre 2024 (16h00) inclus dans les 4 lieux suivants et horaires d'ouverture des bureaux au public où le dossier d'enquête pourra être consulté (format papier) :- Siège de la Communauté d'Agglomération du Nord de la Réunion (CINOR), 3 rue de la Solidarité 97490 Sainte-Clotilde- Mairie de Saint-Denis, 2 Rue de Paris 97400 Saint-Denis- Mairie de Sainte-Marie, 3 rue de la République 97438 Sainte-Marie- Mairie de Sainte-Suzanne (service urbanisme), 3 rue du général de gaulle 97441 Sainte-SuzanneLe dossier d'enquête publique sera également consultable en format numérique, sur le site internet de la CINOR : https://www.cinor.reDes permanences tenues par le Commissaire Enquêteur seront organisées afin de prendre en compte les questions et observations du public.Toutes les informations relatives aux permanences physiques du commissaire enquêteur sont mentionnées ci-dessous :1. 07/10/2024 - Siège de la CINOR, 9h à 12h2. 10/10/2024 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h3. 14/10/2024 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 13h à 16h4. 17/10/2024 - Sainte-Suzanne, service urbanisme, 13h à 16h5. 22/10/2024 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 13h à 16h6. 30/10/2024 - Sainte-Marie, Hôtel de ville, 9h à 12h7. 04/11/2024 - Sainte-Suzanne, service urbanisme, 13h à 16h8. 06/11/2024 - Saint-Denis, Hôtel de ville, 9h à 12h9. 08/11/2024 - Siège de la CINOR, 13h à 16hLe dossier soumis à l'enquête publique comprend :- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique ;- Décision du TA désignant les commissaires enquêteurs titulaire et suppléant ;- Justificatifs des mesures de publicité ;- Recueils des avis des personnes publiques associées et de la mission régionale d'autorité environnementale et les mémoires en réponses ;- Projet de révision du Plan de Mobilité et ses annexes comportant le rapport environnemental formalisant l'évaluation environnementale.Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra également être consulté sur le site internet de la CINOR :https://www.cinor.reLe rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront également consultables sur le site internet de la CINOR.
