Navigation principale
Publier une annonce
Consulter les annonces
Annonces légales
Connexion
Contact
Annonce légale SAS MICHEL MACE RAMBAUD PATEL
974 La Réunion Annonce légale publiée le
27-11-2024
SAS MICHEL MACE RAMBAUD PATEL
13 rue de Paris 97464 Saint-Denis
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 28 mai 2004, Madame Andrée RAHN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT DENIS (97400) 14 chemin des Jamblons La Bretagne. Née à FUMEL (47500) , le 21 avril 1951. Veuve de Monsieur Vincent Max GAUVIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à SAINT-DENIS (97400), le 25 janvier 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane RAMBAUD, notaire de la Société par actions simplifiée dénommée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires », ayant son siège à SAINT-DENIS (Réunion), 13, rue de Paris, le 11 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. Un acte complémentaire au procès-verbal de dépôt et de description du testament a été reçu par Maître Iyad CADJEE, notaire au sein de la Société par actions simplifiée dénommée « Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires », ayant son siège à SAINT-DENIS (Réunion), 13, rue de Paris, le 2 octobre 2024 aux termes duquel il a été établi le contrôle du caractère universel du legs ainsi que l'absence d'héritiers réservataires. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SELARL PROUST & ASSOCIES, notaire à MANSLE (16230), BP 22 - 79 AVENUE DE KORB, référence CRPCEN : 016068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de SAINT DENIS (97400) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
[L24440981]
Consulter les annonces légales publiées dans le département
de La Réunion