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Famille jugement
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Arrêt de la Cour d'Appel
Extrait de jugement
Avis de dépôt
Jugement de clôture
Loi de 1967
Rétractation sur tierce opposition
Autre jugement, dépôt, ordonnance
Nature jugement
Autre jugement de clôture
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde à défaut d'arrêté du plan dans le délai
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde suite au rejet du plan
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde accélérée et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde accélérée et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Autre jugement d'ouverture
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde accélérée
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Autre avis de dépôt
Autre jugement de liquidation des biens
Autre jugement et ordonnance
Autre jugement prononçant
Autre rétractation sur tierce opposition
Dépôt de l'état de collocation
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Dépôt du projet de répartition
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Dépôt du projet de répartition Liquidation judiciaire
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement arrêtant le plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de faillite personnelle
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
Jugement de liquidation judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de résolution de l'accord homologué
Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde accélérée
Jugement prononçant la résolution du plan de cession
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Ordonnance statuant sur les contestations du projet de répartition
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition
Rétractation de prononcé de redressement judiciaire sur tierce opposition
Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de plan de traitement de sortie de crise
Jugement modifiant le plan de traitement de sortie de crise
Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et le redressement judiciaire
Jugement de plan de redressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure à défaut d'arrêté du plan dans le délai
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde financière accélérée
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée
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